Section AK – Pierre-de-Bresse

224 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2 – 36 Route de Fretterans1,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 34 Route de Fretterans1 479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 28 Route de Fretterans1 164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 30 Route de Fretterans1 316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 26 Route de Fretterans85 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 24 Route de Fretterans807 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 18 Route de Fretterans235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 22 Route de Fretterans105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 12 Route de Fretterans315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 10 Route de Fretterans (+1)343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 8 Route de Fretterans (+1)217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 3 Route de Grandmont213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 16 Route de Fretterans733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 3 Route de Grandmont750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 11 quater Route de Grandmont945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 23 Rue des Potiers965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 6 Rue du Collège405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 3 Rue du Collège (+1)1 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 1 Rue du Collège782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 15B Rue des Potiers609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 15 Rue des Potiers51 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 12 Rue des Potiers422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 10 Rue des Potiers438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60 – 8 Rue des Potiers963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 4 Rue des Potiers820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631 082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 2 Rue des Potiers378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 2 bis Rue des Potiers1 183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 29 Place Comte André d'Estampes3 098 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 21 Place Comte André d'Estampes91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 17 Place Comte André d'Estampes329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 15 Place Comte André d'Estampes1 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 13 Place Comte André d'Estampes270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 7 Rue des Potiers456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 9 Place Comte André d'Estampes (+1)2 252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 5 Place Comte André d'Estampes (+1)1 142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 831 344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 2 Rue de Thiard (+1)206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 6 Rue de Thiard (+1)706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 12 Place du Monument1 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 14 Place du Monument95 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 2 Grande Rue65 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 4 Grande Rue285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 8 Grande Rue139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 12 Grande Rue1 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 16 Grande Rue577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 13 Rue des Potiers436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 18 bis Grande Rue158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 18A Grande Rue25 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 18 Grande Rue149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 20 Grande Rue71 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1201 318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 22 Grande Rue (+1)866 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 26 Grande Rue1 386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 15A Rue des Potiers (+1)695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 28 Grande Rue224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 30 Grande Rue143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 34 Grande Rue (+1)360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 2 Place du Vieux Marché (+2)735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134714 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1351 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 10 Rue du Collège211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 9 Place du Vieux Marché664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139 – 9 Place du Vieux Marché105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 9 Place du Vieux Marché928 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 8 Rue du Collège9 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1424 847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 2 Route de Grandmont889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 7 Place du Vieux Marché965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 5 Place du Vieux Marché318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 – 3 Place du Vieux Marché91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 2 bis Place de la Mairie (+1)89 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 2 Route de Fretterans395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 – 4 Route de Fretterans463 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 6 Route de Fretterans429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 451 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157 – 6 Rue des Potiers716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 15 Rue des Potiers1 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 17 Rue des Potiers260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 19 Place Comte André d'Estampes168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 25 Place Comte André d'Estampes424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 20 Route de Fretterans87 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 14 Route de Fretterans588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 13 Rue des Potiers200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1731 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 4 Place de la Mairie149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 2 Place de la Mairie193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 27 Rue des Potiers1 573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 4 Route de Grandmont1 613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 10 Rue du Collège243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 12 Rue des Potiers414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200 – 13 Rue des Potiers370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 25 Rue des Potiers2 026 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 11 Rue des Potiers353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 9 Rue des Potiers78 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 9 Rue des Potiers27 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 9 Rue des Potiers1 842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 11 Rue des Potiers1 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 21 Rue des Potiers452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 9 Route de Grandmont2 024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 – 5 Route de Grandmont1 007 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2331 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 11 Route de Grandmont2 601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 6 Grande Rue493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 3 Place Comte André d'Estampes81 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 1 Place Comte André d'Estampes116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2521 509 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 6 Place du Vieux Marché571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265 – 23 Place Comte André d'Estampes125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 2 bis Route de Grandmont1 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 10 Grande Rue299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288 – 6 Grande Rue391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 – 8A Grande Rue142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 11 Rue du Collège (+1)1 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296 – 11 Place Comte André d'Estampes616 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297 – 1 Rue des Potiers440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298 – 26 Route de Fretterans549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300 – 26 Route de Fretterans128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3027 612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303 – 14 Grande Rue260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304 – 14 Grande Rue133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305 – 14 Grande Rue321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308 – 2 bis Rue des Potiers7 979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310 – 1 Avenue de Beauregard1,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3161 824 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 320 – 32 Grande Rue91 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322364 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334 – 2 Place du Monument (+1)895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 27 Place Comte André d'Estampes333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337 – 27 Place Comte André d'Estampes167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346 – 30 Route de Fretterans1 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347 – 30 Route de Fretterans735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348 – 30 Route de Fretterans505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 – 10 Place du Monument608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 – 8 Place du Monument276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 – 8 Place du Monument768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)