Section AC – Pierre-de-Bresse

41 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1266 997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1273,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 98 Route de Chalon488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 – 102 Route de Chalon9 402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1334 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1347 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1371,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1383 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 106 Route de Chalon1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 106 Route de Chalon6 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1447 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1452 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1466 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1477 901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1481 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1492 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1503 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1516 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1522 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1539 937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1543 286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1564 037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1577 349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202 – 98 Route de Chalon2 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203 – 98 Route de Chalon2 081 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 98 Route de Chalon1 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207747 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2082 443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 98 Route de Chalon1 407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 98 Route de Chalon501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 98 Route de Chalon1 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 106 Route de Chalon1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 106 Route de Chalon1 201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 106 Route de Chalon5 553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217 – 106 Route de Chalon2 616 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218 – 106 Route de Chalon1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)