Section I – Pierre-de-Bresse

484 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 7 Rue Renaud1 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 3 Rue Renaud595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 143 Route de Chalon2 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 2 Route de Folnard1 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 139 Route de Chalon1 553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1332 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 7 Rue du Moulin987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139 – 129 Route de Chalon2 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1402 933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 123 Route de Chalon2 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1461 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 121 Route de Chalon1 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 117 Route de Chalon2 418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 117 Route de Chalon645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 115 Route de Chalon939 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 2 Chemin de l’Hays4 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1568 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1581,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 111 Route de Chalon2 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 111 Route de Chalon840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 – 111 Route de Chalon840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 111 Route de Chalon2 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 111 Route de Chalon2 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1649 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16510,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2364 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2392 545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2407,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2411,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2422,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2433,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2441,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2452 575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24618,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2477,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25313,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2543 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2551 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2562,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2572,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2581 053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2591 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2611,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2621 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2631,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2642 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2658 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2669 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2685 138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2693 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2702,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2718 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2801,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2814 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2828,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2831,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2841 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2872,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2881,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2896 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2971 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2986,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2992 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3002 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3014,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3021 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031 662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3041 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3055 487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3065 713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3077 897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3083,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3096 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3103 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3111 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3124 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3131 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3141 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3164 158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3173 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3181,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3191,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3202 838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 – 34 Buisson Jean Chêne1 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3232 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3254 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3267,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3274 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3281,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3291 653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3309 721 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3315 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3355 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 338290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3398 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3408 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3416 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3426 860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3433 292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3446 567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3453 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3467 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 347545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3487 393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3491,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3503 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3513 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 – 21 Buisson Jean Chêne1 702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3553 738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3591 863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3605 439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3611 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3621 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3634 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3645 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 367 – 21 Buisson Jean Chêne395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368 – 16 Buisson Jean Chêne2 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3711 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3721 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3737 890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 379 – 4 Buisson Jean Chêne1 725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38012 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3811 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3833,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3841 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 482 – 10 Rue de l'Espagne1 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4861 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 487750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4881 464 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489 – 13 Rue de l'Espagne3 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 490 – 11 Rue de l'Espagne1 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 – 11 Rue de l'Espagne1 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4931 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4941 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 497 – 7 Rue de l'Espagne434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498 – 7 Rue de l'Espagne1 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5021 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 504872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 505532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 506 – 4 Rue de l'Espagne908 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 508 – 2 Rue de l'Espagne725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 509 – 1 Rue de l'Espagne650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 510 – 1 Rue de l'Espagne360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511 – 1 Rue de l'Espagne1 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5125 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5131 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5141 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5151 655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 516 – 4 Rue Borgne790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 517370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5181 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5193 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 520 – 8 Rue Borgne1 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5213 276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5224 918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5232,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5243 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5251 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5261 867 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5271 951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 528560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5308 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 532 – 5 Route de Saint-Bonnet1 203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 534284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5361 453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 538 – 2 Rue du Four1 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 539 – 2 Rue du Four1 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540 – 2 Rue du Four880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541 – 163 Route de Chalon (+1)538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 544 – 1 Rue du Four610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 545485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 546310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 547 – 157 Route de Chalon (+1)735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5484 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549 – 10 Rue du Four1 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 550920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 556 – 13 Rue du Four1 118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5571 357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 558 – 13 Rue du Four970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5611 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5631 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 564 – 145 Route de Chalon563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 565 – 2 Rue Renaud788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 566580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 567 – 4 Rue Renaud386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 – 18 Rue du Four482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572 – 18 Rue du Four760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 573 – 6 Rue Renaud1 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574 – 10 Rue Renaud2 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5761 049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 577 – 8 Rue Renaud520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 578 – 8 Rue Renaud210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 579 – 8 Rue Renaud724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 582 – 12 Rue Renaud1 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5832 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 584470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 587790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 588 – 12 Rue Renaud737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 589 – 12 Rue Renaud610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 590 – 14 Rue Renaud650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6601 321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6611 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6792 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 695 – 47 Buisson Jean Chêne512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 696 – 49 Buisson Jean Chêne1 418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701456 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 – 4 Rue Renaud1 982 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 709 – 4 Rue Renaud625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 720 – 21 Route de Saint-Bonnet754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7214 892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 723183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 724562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 726 – 20 Buisson Jean Chêne855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727 – 2 Rue Renaud240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 730780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7311 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733 – 10 Chemin de l’Hays2 057 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734 – 10 Chemin de l’Hays989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736 – 10 Chemin de l’Hays3 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 738360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 740 – 1 Rue du Four620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741 – 1 Rue du Four116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 742 – 1 Rue du Four186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 743279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 746 – 4 Rue Renaud200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 749500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 750300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 – 10 Rue de l'Espagne300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7541 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 756152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 759808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7633 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 764 – 127 Route de Chalon2 022 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 765 – 125 Route de Chalon2 843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7702 857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 – 3 Chemin de l’Hays2 858 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 – 14 Rue du Four6 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 782 – 15 Rue du Four4 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 795210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7962 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 799 – 160 Route de Chalon562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 800 – 158 Route de Chalon (+1)1 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8012 891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 802 – 156 Route de Chalon (+1)728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8031 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 804 – 154 Route de Chalon125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 805325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 806 – 152 Route de Chalon820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 809 – 148 Route de Chalon385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 810745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 811 – 146 Route de Chalon1 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 812 – 146 Route de Chalon743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 813 – 146 Route de Chalon537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 814380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 816 – 144 Route de Chalon131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 817 – 144 Route de Chalon487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 818 – 144 Route de Chalon367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 819 – 144 Route de Chalon18 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 820 – 144 Route de Chalon232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 – 144 Route de Chalon1 126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 822673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8241 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8251 615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8263 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 828 – 124 Route de Chalon5 338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 829 – 126 Route de Chalon2 257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8312 003 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8321 757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8331 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8342 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8354 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 836 – 116 Route de Chalon1 102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8373 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 838 – 116 Route de Chalon595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 839 – 114 Route de Chalon1 845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8404 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8412 945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 842 – 114 Route de Chalon435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8431 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 844 – 114 Route de Chalon435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8451 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8464 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8472 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8482 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 849 – 21 Route de Saint-Bonnet108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851 – 21 Route de Saint-Bonnet102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 854 – 6 Rue du Four223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 857 – 6 Rue de l'Espagne888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85879 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 859178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 860 – 6 Rue de l'Espagne639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8613 006 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 862123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 867144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86978 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 872836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 873214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 876397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8791 622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 880 – 12 Rue Renaud570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8811 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8832,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8845 537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 888119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 889638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8901 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 892662 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8938 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8948,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89510,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8969,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89713,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 898988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8991 561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 900297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 901 – 8 Rue Renaud268 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9035 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 906 – 16 Rue du Four290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 907 – 18 Rue du Four5 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 908 – 18 Rue du Four59 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 909 – 16 Rue du Four212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 910 – 18 Rue du Four21 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 – 16 Rue du Four366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 912 – 2 Buisson Jean Chêne1 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 913435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 914830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9152 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 916483 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9171,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 918 – 5 Route de Saint-Bonnet410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 920 – 7 Rue de l'Espagne688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 – 7 Rue de l'Espagne956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 922 – 7 Rue de l'Espagne925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 923 – 7 Rue de l'Espagne226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 924 – 7 Rue de l'Espagne531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9252 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 926 – 7 Rue de l'Espagne1 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 927 – 7 Rue de l'Espagne261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 928452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9292 081 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 931237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 932 – 150 Route de Chalon1 313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9353 017 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9364 907 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9372,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 938 – 3 Rue Renaud360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 941 – 3 Rue Renaud56 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9431 013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 944459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 945479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 946853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9476 322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 948657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 950487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95138 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 952 – 20A Buisson Jean Chêne1 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 953115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 954302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9553 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 957 – 132 Route de Chalon9 429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 958 – 132 Route de Chalon522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 959 – 134 Route de Chalon2 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96073 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 97579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9779 356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 9831 964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 9873,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 988133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 989 – 6 Rue du Four739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 990 – 6 Rue du Four15 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 991 – 6 Rue du Four41 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 993 – 8 Rue du Four486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 994 – 8 Rue du Four28 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 995 – 8 Rue du Four8 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 996 – 7 Rue Renaud319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9971 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9984 102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 999467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)