CarteparcelleCarteEnglish

Section A – Mouthier-en-Bresse

254 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Zonage : aucune parcelle de cette section n’a de zone du document d’urbanisme. La commune n’a pas de PLU : elle applique le Règlement national d’urbanisme (RNU). Guide : lire un PLU

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)