Parcelles
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- Parcelle 21
- Parcelle 23 – 100 Route de Cuiseaux
- Parcelle 35 – 100 Route de Cuiseaux
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- Parcelle 40
- Parcelle 43 – 1150 Route de la Chagne
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- Parcelle 61
- Parcelle 62 – 100 Route de Cuiseaux
- Parcelle 64 – 100 Route de Cuiseaux
- Parcelle 68 – 1195 Route de la Chagne
- Parcelle 69
- Parcelle 70 – 672 Route de la Chagne
- Parcelle 71
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- Parcelle 80
- Parcelle 81
- Parcelle 89 – 100 Route de Cuiseaux
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)