Section A – Lays-sur-le-Doubs

78 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1002 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1735 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1747 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1836 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1953 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28415,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885,3 haN (N)
Parcelle 2893,8 haN (N)
Parcelle 2907 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2925,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2935,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2945,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2987,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 1 Route du Pont17,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)