Section BK – Issy-l'Évêque

283 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 16 Rue de Montrifaud301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 14 Rue de Montrifaud144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 20 Route de Luzy2 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 7 Route de Cuzy4 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 5 Route de Cuzy992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Route de Cuzy1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 16 Route de Luzy1 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Square de Montrifaud (+2)3 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 15 Route de Luzy206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 13 Route de Luzy217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 11 Route de Luzy621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Rue des Fossés202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Avenue de la Mairie (+2)237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 9 Place du Champ de Foire613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 10 Rue des Fossés154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 8 Place du Champ de Foire (+1)632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 7 Place du Champ de Foire520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Place du Champ de Foire85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Place du Champ de Foire (+1)633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Place du Champ de Foire (+2)685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 12 Route de Grury626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 10 Route de Grury162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 8 Route de Grury294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 2 Route de Grury955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 4 Place Irene Nemirovsky927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 2 Place de l’Eglise (+1)299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 13 Place du Champ de Foire125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue du 8 Mai 1945244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Place de l’Eglise226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 4 Rue Jean François Carion (+2)570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 11 Rue du 8 Mai 1945372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 13 Rue du 8 Mai 1945104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2 Avenue de la Mairie179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 4 Avenue de la Mairie247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 6 Avenue de la Mairie233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 9 Rue des Fossés263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 5 Rue des Fossés53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 9 Route de Luzy212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 7 Route de Luzy92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 5 Route de Luzy355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 2 Route de Luzy (+1)306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 8 Route de Luzy543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 12 Route de Luzy254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 12 bis Route de Luzy222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 7 Rue de la Rate460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1 Enclos Francois Jeaux (+4)1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Rue des Martins46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 3 Rue des Martins164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 7 Place de la Résistance333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 6 Place de la Résistance197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 5 Place de la Résistance308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 3 Rue Jean François Carion225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 4 Place de l’Eglise1 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 8 Place de l’Eglise1 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 5 Place de l’Eglise (+1)99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 7 Place de l’Eglise93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 10 Place de l’Eglise89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Route de Toulon (+1)149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 7 Rue Basse136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 9 Rue Basse39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 4 Rue des Emigrés158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 6 Rue des Emigrés318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 7 Rue des Emigrés3 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 3 Rue des Emigrés109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 1 Rue des Emigrés96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 2 Rue de la Rate529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 7 Route de Montmort153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 13 Route de Montmort84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 19 Route de Montmort537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 23 Route de Montmort330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 18 Route de Montmort337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 16 Route de Montmort395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 2 Route de Montmort152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 4 Rue de la Rate840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 10 Route de Luzy1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 17 Route de Montmort657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 4 Rue du 8 Mai 1945214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 6 Rue de Montrifaud1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 4 Rue de Montrifaud1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 2 Rue de Montrifaud1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 17 Route de Luzy1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 19 Route de Luzy1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 21 Route de Luzy1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 11 Route de Montmort313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Rue des Fossés121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 1 Route de Cuzy2 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 18 Route de Luzy1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 3 Place Irene Nemirovsky3 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 6 Route de Grury554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 4 Route de Grury554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 4 Route de Montmort2 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 1 Route de Montmort (+1)222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 21 Route de Montmort1 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 1 Rue des Fossés412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 7 Allée Madame de Genlis1 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 5 Allée Madame de Genlis853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 3 Allée Madame de Genlis978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 1 Allée Madame de Genlis1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 12 Allée Madame de Genlis768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 10 Allée Madame de Genlis761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 8 Allée Madame de Genlis825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 6 Allée Madame de Genlis879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 4 Allée Madame de Genlis884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 11 Allée du Parc924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 9 Allée du Parc505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 7 Allée du Parc501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 2 Allée Madame de Genlis591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 5 Allée du Parc554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 3 Allée du Parc680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 1 Allée du Parc774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 16 Route de Grury570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3513 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 6 Rue du 8 Mai 194593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 8 Rue du 8 Mai 1945178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 9 Route de Montmort1 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 3 Route de Toulon (+1)3 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 3 Avenue de la Mairie334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 14 Route de Grury4 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 8 Rue de Montrifaud2 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 10 Rue de Montrifaud2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 5 Rue des Martins897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 8 Rue des Emigrés (+1)567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 12 Rue des Emigrés584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 16 Place du Champ de Foire209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 9 Place de l’Eglise548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 19 bis Route de Montmort5 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 1 Route de Luzy (+1)485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Rue Basse166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)