Section AI – Frangy-en-Bresse

172 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 174 Chemin du Moulin de Frangy867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 126 Chemin du Moulin de Frangy360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 842 Rue du Bourg300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 758 Rue du Bourg516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 700 Rue du Bourg948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 690 Rue du Bourg178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 682 Rue du Bourg952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 567 Rue du Bourg1 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 530 Rue du Bourg809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 522 Rue du Bourg2 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 402 Rue du Bourg1 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 336 Rue du Bourg3 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 229 Rue du Bourg699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 207 Rue du Bourg304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 185 Rue du Bourg (+1)964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 459 Rue du Bourg800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 501 Rue du Bourg2 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 741 Rue du Bourg634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 761 Rue du Bourg266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 791 Rue du Bourg816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 869 Rue du Bourg219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 873 Rue du Bourg616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 999 Rue du Bourg1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 1217 Rue du Bourg1 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1216 Rue du Bourg1 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1418 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 958 Rue du Bourg1 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 207 Chemin du Moulin de Frangy3 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 247 Rue du Bourg1 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 110 Traverse du Bourg5 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 274 Rue du Bourg1 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 288 Rue du Bourg587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 400 Rue du Bourg1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 891 Rue du Bourg6 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 799 Rue du Bourg1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 817 Rue du Bourg1 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 220 Traverse du Bourg2 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 413 Rue du Bourg2 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 349 Rue du Bourg2 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 452 Rue du Bourg787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 633 Rue du Bourg3 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 920 Rue du Bourg666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 24 Chemin du Moulin de Frangy2 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 30 Traverse du Bourg545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 175 Rue du Bourg378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 381 Rue du Bourg2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 270 Traverse du Bourg3 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2094 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 255 Rue du Bourg1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2173 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)