Section AE – Frangy-en-Bresse

127 parcelles

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Parcelles

Parcelle 822 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 800 Route de Clémencey2 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 664 Route de Clémencey1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 161 Chemin de Beauvoir1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 217 Chemin de Beauvoir1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 348 Chemin du Haut de Beauvoir2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 420 Chemin du Haut de Beauvoir1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1455 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1467 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1526 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 71 Impasse de Beauvoir2 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1634 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1708 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1719 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1739 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 831 Route de Clémencey1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 833 Route de Clémencey3 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1837 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1846 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1918 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 302 Route de Clémencey2 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 178 Chemin de Beauvoir880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 86 Chemin de Beauvoir1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 162 Chemin de Beauvoir1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 139 Chemin de Beauvoir2 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 506 Route de Clémencey2 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2636 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 165 Impasse de Beauvoir (+1)370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)