Section AC – Frangy-en-Bresse

171 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 2472 Route de Clémencey2 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2283 Route de Clémencey728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 2271 Route de Clémencey2 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1520 Route de Saint Germain du Bois746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 2648 Route de Clémencey1 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2666 Route de Clémencey2 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2690 Route de Clémencey2 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 16 Chemin du Haut de Clemencey691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 80 Chemin du Haut de Clemencey2 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 89 Chemin du Haut de Clemencey2 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 37 Chemin du Haut de Clemencey628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 139 Chemin du Haut de Clemencey910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 251 Chemin du Haut de Clemencey630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2357 Route de Clémencey569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 2322 Route de Clémencey3 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 253 Chemin du Haut de Clemencey2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 2513 Route de Clémencey2 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 2559 Route de Clémencey3 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1786 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1868 Route de Saint Germain du Bois895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 1870 Route de Saint Germain du Bois1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1802 Route de Saint Germain du Bois1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 270 Chemin du Haut de Clemencey2 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1800 Route de Saint Germain du Bois1 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 1586 Route de Saint Germain du Bois751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2402 Route de Clémencey1 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 100 Chemin du Haut de Clemencey1 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1590 Route de Saint Germain du Bois1 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1588 Route de Saint Germain du Bois312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)