Section E – Dommartin-lès-Cuiseaux

34 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1351 325 m²A (Ah)
Parcelle 1362 400 m²N (Nh)
Parcelle 1374,2 haN (Nh)
Parcelle 1396,9 haN (Nh)
Parcelle 1408,4 haN (Nh)
Parcelle 1433 223 m²N (Nh)
Parcelle 1447 131 m²N (Nh)
Parcelle 1505 493 m²N (Nh)
Parcelle 1642 196 m²A (Ah)
Parcelle 165735 m²A (Ah)
Parcelle 1661 939 m²A (Ah)
Parcelle 1672 560 m²A (Ah)
Parcelle 1682 870 m²A (Ah)
Parcelle 1742 334 m²A (Ah)
Parcelle 175557 m²A (Ah)
Parcelle 1762 495 m²A (Ah)
Parcelle 1782 428 m²A (Ah)
Parcelle 1792 375 m²A (Ah)
Parcelle 1801 505 m²A (Ah)
Parcelle 1851,4 haN (Nh)
Parcelle 1902 041 m²N (Nh)
Parcelle 1914 442 m²N (Nh)
Parcelle 1924,8 haN (Nh)
Parcelle 1935 043 m²N (Nh)
Parcelle 459330 m²N (Nh)
Parcelle 460200 m²N (Nh)
Parcelle 4611 737 m²N (Nh)
Parcelle 4629,6 haN (Nh)
Parcelle 4836,1 haN (Nh)
Parcelle 48516,7 haN (Nh)
Parcelle 4872 838 m²N (Nh)
Parcelle 4891 361 m²N (Nh)
Parcelle 4912 478 m²N (Nh)
Parcelle 4937,4 haN (Nh)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)