Section ZM – Devrouze

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 11 Rue du Bourg848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 5 Rue du Bourg1 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 3 Rue du Bourg1 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 2 Chemin des Vions6 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2418,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 4 Allee de Ronfand8 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 9 Route de Mervans3 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 7 Route de Mervans4 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 5 Route de Mervans3 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Route de Mervans1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Route de Mervans540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 26 Route des Vions2 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 3 Chemin des Vions1 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5 Route de la Chassagne4 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6627,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Chemin des Vions1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 6 Route des Vions1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)