Section AC – Chissey-en-Morvan

64 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 4856 Route Michel de Chaugy77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 4850 Route Michel de Chaugy248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 4836 Route Michel de Chaugy70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 4791 Route Michel de Chaugy785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4765 Route Michel de Chaugy3 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 4855 Route Michel de Chaugy323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 4837 Route Michel de Chaugy717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 4851 Route Michel de Chaugy102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 5065 Route Michel de Chaugy113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 5075 Route Michel de Chaugy129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 5093 Route Michel de Chaugy352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5111 Route Michel de Chaugy405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 5259 Route Michel de Chaugy1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 5301 Route Michel de Chaugy615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 5323 Route Michel de Chaugy500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 5333 Route Michel de Chaugy308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 5435 Route Michel de Chaugy320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 5086 Route Michel de Chaugy167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 5072 Route Michel de Chaugy170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5050 Route Michel de Chaugy397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 13 Rue de Verpillière640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 40 Rue de Verpillière125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 60 Rue de Verpillière402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5019 Route Michel de Chaugy3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 5045 Route Michel de Chaugy (+1)320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 75 Rue des Loizards6 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 5126 Route Michel de Chaugy871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)