Section AM – Branges

151 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 680 Route du Bourg2 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 170 Route de Sornay980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 85 Route de Sornay1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 1620 Route du Bourg370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 110 Route des Pies390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 180 Route des Pies636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 50 Route des Pies3 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 10 Route des Pies385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 160 Route de Sornay410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 140 Route de Sornay1 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 1680 Route du Bourg2 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1650 Route du Bourg1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 10 Route des Pies934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 1770 Route du Bourg3 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 230 Route des Pies1 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 260 Route des Pies1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 190 Route de Sornay735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)