Section AD – Branges

277 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 215 Route du Paradis614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 20 Chemin du Paradis964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 265 Route du Paradis1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 190 Chemin des Pions1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 40 Rue du Triage1 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1466 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1486 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 180 Chemin des Pions8 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 120 Chemin des Pions3 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 425 Route des Liets789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 70 Chemin des Pions1 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 355 Route des Liets730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 165 Chemin des Pions735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1776 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 105 Chemin des Pions381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 445 Route des Liets488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 1125 Rue des Marosses8 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 310 Lotissement des Marosses600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 85 Rue des Marosses589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 290 Lotissement des Marosses683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 320 Lotissement des Marosses597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 260 Lotissement des Marosses744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 390 Lotissement des Marosses635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 230 Lotissement des Marosses794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 10 Lotissement des Marosses593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 220 Lotissement des Marosses635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 50 Lotissement des Marosses651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 190 Lotissement des Marosses640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 80 Lotissement des Marosses757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 180 Lotissement des Marosses649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 110 Lotissement des Marosses819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 150 Lotissement des Marosses759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 140 Lotissement des Marosses809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 130 Lotissement des Marosses1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 525 Route des Liets437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 35 Rue des Industries1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 795 Rue des Marosses411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 745 Rue des Marosses2 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 655 Rue des Marosses1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 5 Rue des Marosses1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3648 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 605 Rue des Marosses774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3767 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 345 Rue des Marosses1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 1295 Rue des Marosses4 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4106 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 380 Rue des Industries2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 695 Rue des Marosses6 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 315 Rue des Marosses904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 35 Impasse des Marosses818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 410 Rue des Industries5 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 300 Rue des Industries8 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 205 Route des Liets1 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 455 Route des Liets944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4816 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4828 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 920 Chemin du Paradis2 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 365 Rue des Industries3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 565A Rue des Industries2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 575 Rue des Marosses1 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 155 Chemin des Pions307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 955 Rue des Marosses1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5275 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5297 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5446 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 485 Route des Liets832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5574 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5602 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5693 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 – 425 Rue des Marosses1 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5753 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 40 Impasse des Marosses (+1)1 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 50 Chemin du Paradis1 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5796 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 925 Rue des Marosses1 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 185 Rue des Sennecières1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5904 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5937 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5965 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 100 Rue des Industries5 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 110 Rue des Industries852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 615 Rue des Marosses891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6114 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6124 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 110 Rue des Sennecières1 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 245 Route des Liets1 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 95 Chemin des Pions740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 20 Chemin des Pions719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 50 Chemin des Pions192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 65 Impasse des Tamaris682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 85 Impasse des Tamaris682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 115 Impasse des Tamaris662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 125 Impasse des Tamaris646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 130 Impasse des Tamaris634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 120 Impasse des Tamaris585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 90 Impasse des Tamaris636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 70 Impasse des Tamaris583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6464 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6472 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 55 Chemin des Pions470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 315 Route des Liets1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 45 Chemin des Pions425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6553 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6586 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)