Section AB – Branges

267 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 75 Impasse de la Bruyère2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 135 Rue de Charmont2 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 395 Rue de Charmont656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 505 Rue de Galbrand2 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 560 Rue de Galbrand2 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 605 Rue de Charmont1 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 10 Allée de Galbrand1 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 85 Allée de Galbrand2 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1000 Rue de Galbrand2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 650 Rue de Charmont1 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 520 Rue de Charmont1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 460 Rue de Charmont830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1205 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1497 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 590 Rue de Charmont (+1)7 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 710 Rue de Charmont1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 780 Rue de Charmont1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 820 Rue de Charmont4 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 555 Rue du Triage2 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 365 Rue du Triage2 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1757 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1803 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 235 Rue des Sennecières1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1875 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1899 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1987 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2036 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2064 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2135 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 430 Rue de Charmont1 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 490 Rue de Charmont1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 75 Rue des Venets1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 680 Rue des Sennecières3 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 515 Rue de Charmont2 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 575 Rue des Sennecières1 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 45 Rue des Venets761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 1090 Rue de Galbrand1 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 1040 Rue de Galbrand924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2899 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2918 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 370 Rue de Charmont6 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 55 Rue des Sennecières2 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 65 Rue des Sennecières697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 55 Rue du Triage1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 250 Rue des Sennecières372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 600 Rue de Charmont2 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3045 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 445 Rue de Charmont1 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 405 Rue du Triage (+1)2 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 465 Rue du Triage2 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3148 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 665 Rue de Charmont1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 65 Impasse des Noisetiers1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 60 Impasse des Noisetiers1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 245A Rue des Venets (+1)1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 235B Rue des Venets437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 235A Rue des Venets859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3285 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 510 Rue de Galbrand4 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3378 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 620 Rue de Galbrand2 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)