Section AD – Bragny-sur-Saône

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 661 830 m²A (A)
Parcelle 671 525 m²A (A)
Parcelle 68380 m²A (A)
Parcelle 69305 m²A (A)
Parcelle 70135 m²A (A)
Parcelle 711 490 m²A (A)
Parcelle 72 – 3 le Mont Bernizet855 m²A (A)
Parcelle 73 – 3 le Mont Bernizet850 m²A (A)
Parcelle 74 – 3 le Mont Bernizet825 m²A (A)
Parcelle 75 – 3 le Mont Bernizet840 m²A (A)
Parcelle 76 – 3 le Mont Bernizet1 210 m²A (A)
Parcelle 77 – 3 le Mont Bernizet160 m²A (A)
Parcelle 78 – 3 le Mont Bernizet130 m²A (A)
Parcelle 791,8 haA (A), NS (N)
Parcelle 801,6 haA (A), NS (N)
Parcelle 812 950 m²NS (N)
Parcelle 821 165 m²NS (N)
Parcelle 831 385 m²NS (N)
Parcelle 84420 m²NS (N)
Parcelle 851 410 m²NS (N)
Parcelle 863 630 m²NS (N)
Parcelle 873 230 m²NS (N)
Parcelle 8811 haNS (N)
Parcelle 89 – 4 le Mont Bernizet3 350 m²NS (N)
Parcelle 901,2 haNS (N)
Parcelle 912,5 haNS (N)
Parcelle 92 – 2 le Mont Bernizet3,4 haNS (N)
Parcelle 105 – 4 le Mont Bernizet490 m²NS (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)