Section A – Bellevesvre

82 parcelles

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Parcelles

Parcelle 133 – 8 Rue de la Trousse Jaquette905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 6 Rue de la Trousse Jaquette2 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 4 Rue de la Trousse Jaquette2 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 2 Impasse de la Trousse Jaquette1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2273 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2289 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1 Route de Dole966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 16 Route de Pierre de Bresse678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2455 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 1 Rue de la Trousse Jaquette1 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 20 Route de Pierre de Bresse1 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 3 Rue de la Trousse Jaquette1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2655 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 9 Rue de la Trousse Jaquette2 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 11 Rue de la Trousse Jaquette660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 22 Route de Pierre de Bresse944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7474 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 24 Route de Pierre de Bresse3 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7922 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 9 Route de Dole1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8024 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8032 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 1 bis Rue de la Trousse Jaquette1 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 14 Route de Pierre de Bresse4 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8641 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 – 18 Route de Pierre de Bresse1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 5 Route de Dole3 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8731 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8771 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 – 5 bis Route de Dole1 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)