Section A – Vregille

118 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 13 Route de Chambornay949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 9 Route de Chambornay718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 12 Route de Chambornay (+1)4 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 10 Route de Chambornay1 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 8 Route de Chambornay2 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50115,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50424,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5057 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59012,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5926 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5958,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)