Section ZF – Villafans

94 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 33 Rue Bouchot3 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 23 Rue Bouchot1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1 Rue du Sabotier (+2)620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 4 Rue Bouchot1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 1 Rue de la Saline1 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 43 Grande Rue2 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 19 Rue Bouchot5 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 11 Rue Bouchot2 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 4 Rue du Poiset2 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 5 Rue du Poiset770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 2 Rue du Cimetiére1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 31 Grande Rue4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 6 Rue Bouchot (+1)2 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 5 Rue de la Saline916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Rue de la Saline1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 31 Rue Bouchot1 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 29 Rue Bouchot1 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 27 Rue Bouchot1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 25 Rue Bouchot1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 15 Rue Bouchot1 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 13 Rue Bouchot3 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 7 Rue du Sabotier2 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)