Section B – Villafans

207 parcelles

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Parcelles

Parcelle 484301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5233,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5243,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5253,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5273 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5354 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8204 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 1 Rue Bouchot307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 – 3 Rue Bouchot325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 2 Rue du Sabotier785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 14 Rue Bouchot805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 1 Rue Pierre Moulante315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 3 Rue Pierre Moulante1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 4 Rue Pierre Moulante700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 21 Grande Rue378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 1 Rue de la Corne Volee555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 – 15 Grande Rue285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 – 10 Grande Rue1 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8732 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 – 2 Rue du Poiset695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 – 1 Rue du Poiset612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8793 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8813 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8834 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8845 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 – 3 Grande Rue870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 5 Grande Rue720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8941 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8962 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 18 Grande Rue555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907 – 20 Grande Rue (+1)788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 10 Rue de l’Oratoire605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9111 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 – 3 Rue de l’Oratoire568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 – 1 Rue de l’Oratoire617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 – 5 Rue de l’Oratoire567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 – 12 Rue de l’Oratoire970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9251 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9262 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928 – 16 Rue de l’Oratoire1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 20 Rue de l’Oratoire823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 – 22 Rue de l’Oratoire283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938 – 26 Rue de l’Oratoire575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940 – 19 Rue de l’Oratoire932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 23 Rue de l’Oratoire656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9431 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 – 13 Rue de l’Oratoire917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 1 Rue de l’Eglise1 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 – 26 Grande Rue715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9671 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 32 Grande Rue (+1)1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9711 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9723 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 – 32 Rue de l’Oratoire595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 – 30 Rue de l’Oratoire299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10411 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 – 40 Grande Rue1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 28 Rue de l’Oratoire1 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 – 3 Rue du Charmois3 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 – 5 Rue du Charmois3 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10562 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 – 4 Rue du Charmois600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 – 12 Grande Rue (+1)832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100 – 6 Rue du Charmois1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11011 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 – 19 Grande Rue248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11181 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11191 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 – 4 Rue de la Corne Volee1 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128 – 11 Grande Rue188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129 – 8 Rue de l’Oratoire805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11311 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11321 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 – 30 Grande Rue657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11352 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11362 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138 – 17 Grande Rue270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11401 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11501 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 – 27 Grande Rue1 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 – 29 Grande Rue1 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11571 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159 – 18 Rue de l’Oratoire825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 – 8 Rue de la Corne Volee804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 – 11 bis Grande Rue768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11633 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)