Section A – Villafans

192 parcelles

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Parcelles

Parcelle 923 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1854 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1963 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1986 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1998 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2054 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2213 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2345 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2386 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2436 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2517 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2545 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2566 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2574 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2845 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2895 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2976 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3005 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3389 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3456 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3463,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3473,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3493,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3624,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3634 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3643,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3674,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3684,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5359 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8612 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8623 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8801 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8811,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)