Section A – Venisey

53 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2769 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27720,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27847,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6957,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 3 Chemin de Roussey414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 2 Route de Tartecourt388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7991 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8112 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8444 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 3 Route de Tremoncourt6 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8747 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8759,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87910,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8806 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)