Section D – Vellefrie

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1758,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5365 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5414,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54514,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)