Section ZD – Vellefaux

46 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 – 16 Rue de l’Ancienne Mairie2 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 4 Rue du Chaufour7 679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 3 Rue du Chaufour2,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39236 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 413 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 3 Rue du Mont de Roche1 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 1 Impasse de la Riottote2 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 1 Impasse de Mortoz1 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1897 714 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1901 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1919 994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1938 429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1943 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 1 Impasse du Pergy880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1971 479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2006,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2012 722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203871 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2041 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2051 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2061 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)