Section B – Vellefaux

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 281990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 – 18 Route de Vallerois Lorioz (+2)1 188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 22 Route de Vallerois Lorioz (+1)581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287 – 28 Route de Vallerois Lorioz (+1)1 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 689152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 690746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6931 347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694 – 24 Route de Vallerois Lorioz (+1)1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69581 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 697197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 700120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7015 396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)