Section A – Vellefaux

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7265,5 haN (N)
Parcelle 7275,9 haN (N)
Parcelle 7284,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7293,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7302,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7311,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7321,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7331 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7345,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7355,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7365,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7376 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7386 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7396 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7405,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7416 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7426,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7436,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7445,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7455 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7465 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7475,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7485,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7494,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7505,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7515 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7525,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7535,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7547,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7556,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7566,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)