Section AC – Vauvillers

283 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Charriere des Vergers (+1)715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5 Rue Charrières des Vergers du Loup95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Rue de la Maladière2 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 9 Rue de la Maladière125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Grande Rue214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Rue de la Maladière147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 5 Rue du Docteur Fournier62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Rue de la Maladière51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue du Docteur Fournier265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 7 Rue du Docteur Fournier (+1)1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 19 Grande Rue432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 13 Grande Rue312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 6 Rue du Docteur Fournier154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 13A Grande Rue118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 11 bis Grande Rue50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 11 Grande Rue310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue du Docteur Fournier170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 9 Grande Rue127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 7 Grande Rue115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 16 Grande Rue190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 5 Place de la Libération117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Rue d’Alaincourt (+1)267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 10 Rue d’Alaincourt98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 4 Grande Rue1 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 16 Rue d’Alaincourt3 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 12 Rue d’Alaincourt110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 4 Rue du Bouvot173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2 Rue du Bouvot203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Rue du Bouvot355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 Rue du Bouvot1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 Place de la Libération925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 4 bis Rue Bertrand Foliguet223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1418 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 3 Rue Charrières des Vergers du Loup145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 3 bis Rue Bertrand Foliguet65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 3 Rue Bertrand Foliguet80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Place de la Grande Fontaine103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 4 Place de la Grande Fontaine150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 8 Rue Bertrand Foliguet613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 10 Rue Bertrand Foliguet480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 2 Chemin de la Prauduc518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 9 Rue Bertrand Foliguet328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Rue des Petits Clous85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 8 Place de la Grande Fontaine180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 6 Rue Bertrand Foliguet98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 5 Rue du Stade5 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 11 Rue Bertrand Foliguet2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2346 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 1 Rue Gaston PREVOST2 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 1 Rue Jules Bailly1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 3 Rue Jules Bailly1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 19 Rue de la Maladière1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 21 Rue de la Maladière995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 4 Rue Bertrand Foliguet104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 2 Rue Bertrand Foliguet201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 10 Grande Rue (+1)294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 11 Rue de la Maladière108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 18 Rue Bertrand Foliguet2 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 4 Chemin de la Prauduc734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 3 Rue du Bouvot1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 3 Place de la Libération941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 14 Rue d’Alaincourt375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 8 Rue d’Alaincourt185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 16 Rue Bertrand Foliguet602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 1 Rue Charrières des Vergers du Loup55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 2 Rue Jules Bailly703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 4 Rue Jules Bailly680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 10 Rue Jules Bailly629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 12 Rue Jules Bailly876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 15 Rue Jules Bailly650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 11 Rue Jules Bailly521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 9 Rue Jules Bailly407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 7 Rue Jules Bailly479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 5 Rue Jules Bailly389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 1 Rue de Versailles460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 3 Rue de Versailles467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 5 Rue de Versailles488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 7 Rue de Versailles565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 8 Rue de Versailles521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 6 Rue de Versailles448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 4 Rue de Versailles594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 2 Rue de Versailles742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3316 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3357 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 2 Rue des Tanneurs119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 2 bis Rue des Tanneurs (+1)1 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 23 Rue de la Maladière9 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3623 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)