Section A – Tromarey

114 parcelles

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Parcelles

Parcelle 450236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 4 Route de Bonboillon445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 3 Route de Bonboillon1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 1 Route de Bonboillon227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 2 Place du Marronnier416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 3 Rue de Cugney787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 2 Rue de Cugney (+1)130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 1 Grande Rue173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 2 ter Rue du Chateau154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 1 Rue de Chancevigney1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 2 Grande Rue210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 6 Grande Rue440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 6 Rue du Chateau499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 – 3 Grande Rue455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 4 Rue du Chateau705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 4 Rue de Cugney1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 8 Rue de Cugney990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6712,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6722,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6732,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6742,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6781,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7019,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 1 Rue de l’Ecole520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7264 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 – 1 Place du Marronnier60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7445 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 2 Impasse de l’Eglise739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 2 bis Rue de Cugney500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 2 Rue du Chateau480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 3T Rue de Chancevigney206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 3B Rue de Chancevigney337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7682,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7702,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 10 Route de Bonboillon1 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 8 Route de Bonboillon2 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)