Section AB – Sornay

137 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332 167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 381 731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 18 Rue Haute du Pre825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 4 Rue Haute du Pre (+3)1 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 – 8 Rue Haute du Pre675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 6 Rue Haute du Pre461 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 2 bis Rue Haute du Pre190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 6 Grande Rue (+3)1 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 8 Grande Rue147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80 – 10 Grande Rue (+1)508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 12 Grande Rue958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 2 Rue du Carnot (+1)530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86106 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 4 Rue du Carnot465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 2 Rue du Pre565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 4 Rue du Pre (+1)873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1026 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 1 Rue du Pre515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 1 Place de l’Eglise298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 3 Place de l’Eglise636 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 14 Grande Rue489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 16 Grande Rue407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 2 Rue des Chenevieres1 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 1 Rue des Chenevieres342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 3 Rue des Chenevieres1 588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 2 Route d’Hugier269 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 9 Route d’Hugier372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 7 Route d’Hugier698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 2 Route de Montagney352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 4 Route de Montagney668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 10 Route de Montagney155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 12 Route de Montagney424 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 18 Route de Montagney1 199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 9 Rue Haute du Pre570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 2 Rue Haute du Pre485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15538 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5011 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5031 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5052 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 506620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 507500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5081 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 509540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 510530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5121 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 513710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5148 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 516700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5174 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5182 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 519100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5201 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5212 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5221 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5232 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5244,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 525820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5261,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5283 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5292 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5303 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 532 – 1 Rue du Carnot6 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 536 – 1 Route d’Hugier840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 539850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5422 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5448 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5461,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549 – 3 Route d’Hugier1 102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 553 – 5 Route d’Hugier117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 554 – 4 Grande Rue706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 555491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 556560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 557245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 558254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55983 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 560 – 10 Rue Haute du Pre561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5611 857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5632 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5646 747 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5651,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 566 – 16 Route de Montagney527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 569495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 570 – 8 Route de Montagney2 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5712 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572 – 6 bis Route de Montagney1 513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 573 – 6 Route de Montagney1 017 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 575 – 2A Route d’Hugier967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 585153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586 – 14 Route de Montagney764 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 590 – 14B Route de Montagney961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 593200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 594395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)