Section 375 A – Seveux-Motey

83 parcelles

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Préfixe 375 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 63 064 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 788 614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792 337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8692 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091 716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125982 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1291 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1321 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1332 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1341 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 009 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2631 314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2664 584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267131 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2758 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2801 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811 651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2881 333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)