Section AE – Seveux-Motey

120 parcelles

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Parcelles

Parcelle 231 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 17 Rue des Vergers902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 11 Rue des Vergers (+1)1 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 11 Rue des Vergers884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392 441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 959 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 3 Rue des Vergers499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 35 Rue de Besancon2 121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 912 430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 931 257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 942 419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 952 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 961 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1372 753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1381 377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391 377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1402 449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1411 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1422 772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1441 504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1452 387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1467 261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1472 386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1482 387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1493 111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1511 434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1521 412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1531 853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1542 744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1561 722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1581 989 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1591 224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161879 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1623 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1631 744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1641 618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1651 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1667 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1686 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1692 164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170991 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1715 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1721 837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1732 171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1741 366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1753 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1772 198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1781 941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1791 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1803 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2131 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219 – 14 Rue de Besancon880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2201 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2211 199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2291 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2302 673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2311 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233311 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2346 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2351 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2361 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2381 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2391 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240834 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2416 973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2427 305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2431 716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2442 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2455 479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246871 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2472 139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2482 776 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2501 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2511 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2521 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2541 306 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2721 142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2792 749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2873 361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2882 103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2911 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 23 Rue des Vergers2 603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 9 Rue des Vergers2 214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2956 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)