Section AC – Seveux-Motey

130 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 844 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 42 Grande Rue552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19977 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 48 Grande Rue3 464 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 50 Grande Rue735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31446 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 52 Grande Rue1 303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 54 Grande Rue2 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 56 Grande Rue3 467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425 029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 68 Grande Rue875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 095 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471 851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 522 686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621 192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 87 Grande Rue940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 311 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 2 Rue des Corvees818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 661 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71698 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 85 Grande Rue469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 762 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 772 461 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81249 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851 406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871 605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 882 979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 75 Grande Rue755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 912 569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 73 Grande Rue1 722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 71 Grande Rue1 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 953 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 963 507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 994 663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 67 Grande Rue650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101376 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1041 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1055 514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179649 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1851 747 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 91 Grande Rue2 845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 – 97 Grande Rue3 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190 – 72 Grande Rue4 406 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 – 2 Rue des Fourches4 453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 60 Grande Rue4 971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 701 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2011 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2021 439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2031 322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2101 579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2161 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 63 Grande Rue (+1)752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2347 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2351 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 34 Grande Rue1 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2391 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 58 bis Grande Rue2 526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 93 Grande Rue (+1)3 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 8 Rue de la Vierge4 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2462 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 5 Rue de la Vierge2 695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)