Section A – Senoncourt

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11443 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11453 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11463 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161150,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)