Section ZD – Senargent-Mignafans

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 15 Rue de la Grande Fontaine2 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 15 Rue de Mignavillers3 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 11 Rue de Mignavillers1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 12 Rue de Mignafans1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 3 Impasse des Carriéres2 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Impasse des Carriéres1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 4 Rue de Mignafans1 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 6 Rue de Mignafans1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 8 Rue de Mignafans998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 10 Rue de Mignafans1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 8 Rue du Scey6 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 5 Rue de la Pie2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 8 Rue de Mignavillers3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1258 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 8 Impasse du Pre du Moulin1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 Impasse du Pre du Moulin1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 6 Impasse du Pre du Moulin387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 bis Impasse du Pre du Moulin850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 10 Rue du Scey2 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1485,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)