Section B – Senargent-Mignafans

399 parcelles

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Parcelles

Parcelle 393 – 33 bis Rue des Tilleuls849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 35 Rue des Tilleuls475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 37 Rue des Tilleuls1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 37 bis Rue des Tilleuls2 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4752 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4782 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4886 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4937 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4947 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4953 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4968 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4992 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6715,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67215,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 3 Rue de Mignavillers575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 – 23 Rue de la Grande Fontaine770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 19 Rue de la Grande Fontaine570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 17 Rue de la Grande Fontaine1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 11 Rue de la Grande Fontaine248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 9 Rue de la Grande Fontaine490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7373 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 7 Rue de la Grande Fontaine1 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 5 bis Rue de la Grande Fontaine240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 3 Rue de la Grande Fontaine510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 1 Rue de la Grande Fontaine977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 2 Rue du Scey705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 – 4 Rue du Scey1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 6 Rue du Scey400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7596 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 3 Rue du Scey (+1)1 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 1 Rue du Scey780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 5 Place de l’Eglise1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 1 Place de l’Eglise (+1)560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 2 Impasse de la Converse802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 – 1 Impasse de la Converse1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780 – 2 Rue des Tilleuls530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 4 Rue des Tilleuls607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 – 8 Rue des Marronniers610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 6 Rue des Marronniers945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 4 Rue des Marronniers324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7972 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7991 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800 – 10 Rue des Tilleuls585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 12 Rue des Tilleuls490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 14 Rue des Tilleuls480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 16 Rue des Tilleuls460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 18 Rue des Tilleuls380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 20 Rue des Tilleuls780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 22 Rue des Tilleuls350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 26 Rue des Tilleuls (+1)360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 1 Rue des Marronniers400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8162 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 – 33 Rue des Tilleuls1 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8292 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 31 Rue des Tilleuls264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 – 27 Rue des Tilleuls1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 25 Rue des Tilleuls460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 21 Rue des Tilleuls550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 19 Rue des Tilleuls620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8423 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8491 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 17 Rue des Tilleuls450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8533 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8551 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8604 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 15 Rue des Tilleuls855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8641 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 11 Rue des Tilleuls870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 – 4 Rue de la Pie631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870 – 2 Rue de la Pie593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 – 9 Rue des Tilleuls1 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 – 7 Rue des Tilleuls990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8841 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 – 1 Rue de la Pie310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 17 Place de l’Eglise305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890 – 3 Rue de la Pie640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 – 15 Place de l’Eglise344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 – 11 Place de l’Eglise1 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 – 2 Rue de Mignavillers464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8971 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9061 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 – 9 Place de l’Eglise335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 2 Place de l’Eglise828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920 – 2 Rue de la Grande Fontaine260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 – 4 Rue de la Grande Fontaine (+1)1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 4 ter Rue de la Grande Fontaine368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 – 6 Rue de la Grande Fontaine582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 – 10 Rue de la Grande Fontaine833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9291 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 – 4 Rue de Mignavillers381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 – 6 Rue de Mignavillers1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938 – 10 Rue de Mignavillers888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9391 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 2 Rue de Mignafans380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 – 2 Impasse des Carriéres820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 4 Impasse des Carriéres2 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9472 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10131 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10143 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10151 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10191 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10201 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10211 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10221 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10231 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10253 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10273 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10282 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10292 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10311 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10322 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10351 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10361 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10401 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10461 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10533 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10714 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10721 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10732 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11861 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11871 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11882 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11891 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11901 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11912 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11922 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12211 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12221 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12231 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12241 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12252 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12271 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1228700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12432 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12441 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12461 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12471 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12481 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12491 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12502 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 – 39 Rue des Tilleuls80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12781 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12831 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12841 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12851 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12881 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1309900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13104 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1318266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13191 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 – 21 Rue de la Grande Fontaine104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1328138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1330138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13312 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13383 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1339473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 – 24 Rue des Tilleuls2 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13471 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13482 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1350584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 – 7 Place de l’Eglise624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13563 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1358 – 5 Rue de la Grande Fontaine567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359 – 9 Rue de Mignavillers800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369 – 5 Rue de Mignavillers750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370 – 7 Rue de Mignavillers900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13731 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1379201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1380255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 – 27 bis Rue des Tilleuls558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13961 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397 – 2 Rue des Marronniers1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1400371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405 – 1 Impasse du Pre du Moulin3 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1409 – 1 bis Rue des Marronniers1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1410162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1420427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14229 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142443,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425 – 8 Rue des Tilleuls422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426 – 6 Rue des Tilleuls211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1427 – 23 Rue des Tilleuls358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1428 – 21 bis Rue des Tilleuls362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1430 – 29 Rue des Tilleuls1 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 – 1 Rue de Mignafans2 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 – 1 bis Rue de Mignafans1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433 – 3 Rue de Mignafans1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1438 – 5 Rue des Tilleuls660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440 – 1 Rue des Tilleuls490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)