Section AC – Selles

236 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 18 Rue de la Tuilerie975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 Rue des Verriers938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Rue des Verriers405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 7 Rue des Verriers542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Impasse des Lilas1 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Impasse des Lilas333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 3 Impasse des Lilas878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 5 Impasse des Lilas677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue de la Cote Villon834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Rue de l'Eglise1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 3 Rue de l'Eglise1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 5 Rue de l'Eglise182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 7 Rue de l'Eglise380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Rue de la Forge513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 3 Rue de la Forge (+1)507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 19 Rue des Creuses11 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 19 bis Rue des Creuses450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 5 Rue de la Forge111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Rue de l'Eglise1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Rue de la Cote Villon (+3)1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Rue de la Cote Villon150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Rue de la Cote Villon (+1)280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 9 Rue de la Cote Villon61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 11 Rue de la Cote Villon273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 19 Rue de la Cote Villon505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 21 Rue de la Cote Villon414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 21 Rue de la Cote Villon131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 23 Rue de la Cote Villon380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 25 Rue de la Cote Villon640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 8 Rue des Verriers341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 6 Rue des Verriers460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 4 Rue des Verriers666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 1 Passage des Bleuets467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 6 Rue des Capucines630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Rue des Capucines442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 16 bis Rue de la Tuilerie41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 4 Rue des Capucines330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 2 Rue des Capucines292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 14 Rue de la Tuilerie635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 12 Rue de la Tuilerie140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 10 Rue de la Tuilerie378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 8 Rue de la Tuilerie207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 8 Rue de la Tuilerie151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 6 Rue de la Tuilerie360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Rue de la Tuilerie507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 3 Rue de la Tuilerie411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 5 Rue de la Tuilerie499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 7 Rue de la Tuilerie489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Rue du Canal234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 Rue du Canal100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 3 Rue du Canal799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 3 Rue du Canal493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue du Canal710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 7 Rue du Canal (+1)602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 9 Rue du Canal893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 11 Rue de la Tuilerie590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 13 Rue de la Tuilerie772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 17 Rue des Verriers274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 19 Rue des Verriers353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Rue de l'Eglise190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 11 Rue de la Cote Villon90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 17 Rue de la Cote Villon90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 17 Rue de la Cote Villon299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 21 Rue de la Cote Villon78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 18 Rue de la Tuilerie546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Rue des Verriers825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 3 Rue des Capucines1 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 15 Rue des Verriers1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2274 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 11 Rue des Verriers8 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 13 Rue des Verriers1 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2366 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 11 Rue des Verriers1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 3 Rue de la Cote Villon43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 7 Rue du Canal108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 5 Rue du Canal (+1)854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 16 Rue de la Tuilerie438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 13 Rue de la Cote Villon137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 15 Rue de la Cote Villon531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 13 Rue de la Cote Villon53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 13 Rue de la Cote Villon151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 21 Rue de la Cote Villon60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 9 Rue de la Tuilerie (+1)418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 5 Rue des Verriers1 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 9 Rue des Verriers863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)