Section AM – Savoyeux

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 341 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Rue des Chenes700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 bis Rue des Chenes2 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 4 Rue des Romains1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)