Section AC – Savoyeux

143 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 3 Rue de Dampièrre535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Rue de Dampièrre480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 2 Rue de Mercey3 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 4 Rue de Mercey1 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 5 Rue de Mercey620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 4 Rue de la Route Neuve371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 6 Rue de la Route Neuve798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 16 Rue de la Route Neuve1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 6 Rue des Chenevieres1 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 5 Rue des Chenevieres818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 52 Grande Rue1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 58 Grande Rue802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 12 Rue des Chenevieres4 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 46 Grande Rue502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 8 Rue de Mercey1 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 14 Rue de la Route Neuve365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 1 Rue de Mercey975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Rue de la Route Neuve820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 56 Grande Rue725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 7 Rue de Dampièrre2 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 5 Rue de Dampièrre1 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 54 Grande Rue698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 4 Rue des Chenevieres1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 48 Grande Rue455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 3 Rue de Mercey584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 8 Rue de la Route Neuve2 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)