Section AB – Sauvigney-lès-Gray

96 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 8 Rue de la Petite Creuse1 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 1 Rue de la Creuse1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 2 Rue de la Creuse1,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 870 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 33 Grande Rue710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 35 Grande Rue280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 37 Grande Rue2 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 39 Grande Rue6 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 36 Grande Rue2 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 5 Rue du Tacot775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 30 bis Grande Rue140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 1 Rue du Fourneau1 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 25 Grande Rue240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40 – 31 Grande Rue3 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 4 Rue de l’Eglise970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 9 Grande Rue900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 11 Grande Rue710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 – 13 Grande Rue1 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 15 Grande Rue1 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 16 Grande Rue2 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 14 Grande Rue1 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 8 Grande Rue165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 6 Grande Rue1 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 4 Grande Rue2 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 1 Rue du Presbytère1 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 – 1 Rue de l’Eglise1 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 5 Rue du Presbytère2 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 632 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 1 Rue du Bief du Rhin4 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 3 Rue du Bief du Rhin1 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 5 Rue du Bief du Rhin1 695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 708 813 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 1 Rue des Douves2 498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 831 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 32 Grande Rue1,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 2 Rue du Tacot1 467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 861 639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87 – 38 Grande Rue556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 24 Grande Rue3 507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891 910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 28 bis Grande Rue216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 28 Grande Rue1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 2 Rue des Douves1 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 6 Rue du Fourneau1 707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 7 Rue du Bief du Rhin2 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 9 Rue du Bief du Rhin1 613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 20 Grande Rue665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 22 Grande Rue1 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 4 Rue des Douves1,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092 344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 10 Grande Rue2 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1157 686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1161 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)