Section 270 A – Saulnot

144 parcelles

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Préfixe 270 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 417 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4283 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4933 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5024 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5193 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5253 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5284 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5436 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6102 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6126 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6134 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)