Section 173 B – Saulnot

129 parcelles

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Préfixe 173 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 108 – 2 bis Rue Principale430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 bis Rue Principale210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 3 Rue du Nod845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Rue du Nod508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Rue Principale473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 8 Rue Principale302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 10 Rue Principale561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 12 Rue Principale (+1)1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 16 Rue Principale896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 18 Rue Principale553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 9 Rue Principale1 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 11 Rue Principale1 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 3 Impasse du Poiset185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Impasse du Poiset370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 6 Rue des Hautes Roches540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 7 Rue Principale930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 5 Rue Principale382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 3 bis Rue Principale1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 3 bis Rue Principale661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 3 Rue Principale632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 1 Rue Principale706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1A Rue Principale617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 1A Rue Principale953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1 bis Rue de la Côte160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 bis Rue de la Côte337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1 bis Rue de la Côte594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 6 Rue des Hautes Roches360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6604 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7303 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7445,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74573,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74610,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 1 Rue des Hautes Roches (+1)604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7812 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 4 Rue de la Côte395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 4 Rue de la Côte585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 16 Rue Principale192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 – 2 Rue des Hautes Roches308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 4 Rue des Hautes Roches1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817 – 2 Rue de la Côte465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 – 3 Rue de la Côte439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 1 Rue de la Côte453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 1 bis Rue de la Côte400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 – 1 bis Rue de la Côte394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 3 Rue de la Côte272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 1 bis Rue de la Côte174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 1 bis Rue de la Côte945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849 – 4 Rue Principale966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 2 bis Rue Principale271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 – 3 Impasse du Poiset464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 1 Impasse du Poiset124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 – 3 Impasse du Poiset327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 5 Impasse du Poiset1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)