Section ZE – Saulnot

99 parcelles

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Parcelles

Parcelle 81,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 9 Route de Ronchamp1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Rue des Coupottes3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 13 Route de Ronchamp1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 3 Rue des Coupottes2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue d'Arcey1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 3 Rue d'Arcey1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 5 Rue d'Arcey1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 9 Route de Ronchamp1 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 11 Route de Ronchamp2 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 11 Route de Ronchamp2 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Route de Ronchamp2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 9 Route de Ronchamp3 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 1 Rue des Coupottes7 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 3 Route de Ronchamp1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Route de Ronchamp4 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1355 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 1 Route de Ronchamp8 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Route de Ronchamp478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)