Section ZD – Saulnot

189 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 24 Grande Rue2 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 5 Rue de la Roichotte1 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 14 Rue d'Arcey (+1)880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 22 Rue d'Arcey1 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 6 Rue de la Roichotte1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 12 Rue de la Roichotte2 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 1 Rue du Lavoir2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 2 Rue du Blanc630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 22 Rue de Malval1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 16 Route de Ronchamp4 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 12 Rue d'Arcey1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 7 Rue de la Roichotte1 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 12 Rue d'Arcey425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 3 Rue des Champs Salmont5 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 24 Rue de Malval1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 30 Grande Rue656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 30 Grande Rue2 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 2 Rue d'Arcey2 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 4 Rue d'Arcey2 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 6 Rue d'Arcey2 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 5 Rue des Tilleuls (+2)2 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 8 Rue des Lavières788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 20 Grande Rue1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 20 Grande Rue1 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 28 Grande Rue1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 25 Grande Rue3 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 23 Grande Rue1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 26 Grande Rue1 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 19 Grande Rue513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 21 Grande Rue894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 2 Rue des Lavières5 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 bis Rue des Lavières3 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 22 Grande Rue3 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 4 Rue des Lavières2 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 4A Rue des Lavières884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1947 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 27 Grande Rue498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 2 Route de Ronchamp6 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20812,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 10 Rue d'Arcey2 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 20 Rue d'Arcey4 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 16 Rue d'Arcey7 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 8 Rue d'Arcey805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 8 bis Rue d'Arcey600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 8 ter Rue d'Arcey600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 19 Rue de la Scierie1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 11 bis Rue de la Scierie2 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 9 Rue de la Scierie (+1)3 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 18 Rue de la Scierie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 26 bis Grande Rue373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 26 bis Grande Rue1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 12 Rue de la Zone Artisanale5 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 4 Rue de la Zone Artisanale5 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 8 Rue de la Roichotte938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 8 bis Rue de la Roichotte938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 17 Rue de la Scierie6 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 15 Rue de la Scierie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 13 Rue de la Scierie3 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 17 Rue de la Scierie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 2 La Goutte au Loup1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 8 Rue de la Zone Artisanale3 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 11 Rue de la Zone Artisanale3 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 6 Rue des Lavières1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 6 bis Rue des Lavières1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2839 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 6 ter Rue des Lavières417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 2 Rue du Blanc680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 6 ter Rue des Lavières1 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 6 ter Rue des Lavières1 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 4 Rue du Blanc562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 10 Rue de la Zone Artisanale1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3026 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 7 bis Rue de la Zone Artisanale899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 6A Rue de la Zone Artisanale (+5)5 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 7A Rue de la Zone Artisanale (+6)2 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 7H Rue de la Zone Artisanale4 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)