Section C – Rigny

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5963,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5973,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5983,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5993,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6003,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6013,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6023,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6033,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6043,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6053,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60610,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6074,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60813,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6311,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)