Section D – Preigney

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7882 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7912 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7922 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7972 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7992 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8009 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10896 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10901 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10918 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10922 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10931 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11051 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)