Section ZD – Pont-sur-l'Ognon

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 13 grande rue1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 15 grande rue1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 24 grande rue (+1)670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Rue de la Fontaine550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 route de cubrial1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 1 Impasse de l’Eglise840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 14 route de cubrial1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 12 route de cubrial2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 4 Impasse de l’Eglise4 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 16 grande rue530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 14 grande rue5 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 1 grande rue (+1)280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 12 grande rue5 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 10 grande rue900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 8 grande rue2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 9 grande rue (+1)80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 2 Impasse de l’Eglise1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 22 grande rue731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 7 grande rue1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 18 grande rue1 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 5 grande rue1 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 grande rue1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 20 grande rue3 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 4 Rue de la Fontaine222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 17 grande rue1 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 1C grande rue971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)