Section ZB – Pomoy

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 – 33 Route Nationale2 020 m²A (A), UA (U)
Parcelle 382 670 m²A (A)
Parcelle 422 120 m²A (A)
Parcelle 43510 m²A (A)
Parcelle 93 – 35 Route Nationale3 590 m²A (A)
Parcelle 942 855 m²A (A)
Parcelle 95953 m²A (A)
Parcelle 96 – 37 Route Nationale4 760 m²A (A)
Parcelle 981 517 m²UA (U), A (A)
Parcelle 103 – 13 Route de Mollans2 545 m²UAi (U), UB (U), A (A)
Parcelle 10682 m²UB (U)
Parcelle 107 – 1 Impasse de la Combe aux Boiteux1 037 m²UB (U)
Parcelle 108949 m²A (A)
Parcelle 1101 323 m²UB (U)
Parcelle 111196 m²UB (U)
Parcelle 113754 m²A (A)
Parcelle 114 – 7 Impasse de la Combe aux Boiteux973 m²UB (U)
Parcelle 115248 m²UB (U)
Parcelle 116536 m²A (A)
Parcelle 117415 m²A (A), UB (U)
Parcelle 118952 m²A (A)
Parcelle 119 – 3 Impasse de la Combe aux Boiteux829 m²UB (U)
Parcelle 120459 m²UB (U)
Parcelle 12121 m²UB (U)
Parcelle 122519 m²UB (U)
Parcelle 123143 m²UB (U)
Parcelle 124754 m²UB (U), A (A), UAi (U)
Parcelle 125 – 2 Chemin de Nardin (+1)1 778 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)