Section AB – Percey-le-Grand

228 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4 – 20 Rue du Chateau340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 16 Rue du Chateau225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 17 Rue du Chateau913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 15 Rue du Chateau784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 7 Rue du Martin555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 9 Rue du Chateau1 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 3 Rue du Martin237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 1 Rue du Martin831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 Rue du Chateau370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 7 Rue du Chateau665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Rue du Chateau993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Rue du Chateau635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Rue du Chateau917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Place de l’Eglise825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Place de l’Eglise422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 1 Place de l’Eglise400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 2 Rue de Leffond365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 4 Rue de Leffond893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 8 Rue de Leffond984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 10 Rue de Leffond877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 12 Rue de Leffond553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 11 Rue de Leffond260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue de Leffond1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Rue de Leffond223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Route d’Orain277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Route d’Orain640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 6 Route d’Orain795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 8 Route d’Orain528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 1 Rue de la Chassotte2 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 10 Rue sous Tannerie826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 12 Rue des Chevaux860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Rue des Tilleuls918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 11 Route d’Orain343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 1 Rue de la Combe827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 7 Route d’Orain600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 2 Rue des Chevaux128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Route d’Orain425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Rue de la Queutaine (+1)953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 4 Rue des Chevaux155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 Rue des Tilleuls45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 6 Rue des Chevaux273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 8 Rue des Chevaux290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 4 Rue de la Queutaine395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 1 Rue des Chevaux898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 3 Rue des Chevaux215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 5 Rue des Chevaux205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 4 Rue sous Tannerie813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Rue de la Queutaine143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 1 Rue de l’Eglise177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 5 Place de l’Eglise101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue de l’Eglise385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 4 Place de l’Eglise1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 2 Rue du Martin580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 4 Rue du Martin837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 6 Rue du Martin515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 22 Route d’Orain84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 24 Route d’Orain556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 1 Chemin du Chatelet2 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 5 Rue du Martin194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 12 Route d’Orain968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 8 Rue sous Tannerie357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2112 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 11 Rue du Chateau513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 13 Rue du Chateau894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2163 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 20 Route d’Orain764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2555 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 10 Rue des Chevaux1 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)