Section ZC – Ormenans

65 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2 – 2 Rue de Villers-pater2,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 1 Rue du Cerisier4 123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 21 Rue de Montbozon1 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189 912 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199 991 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 327,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358 454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 416 938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 467 194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 483 068 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50 – 18 Rue de Montbozon4 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 16 Rue de Montbozon5 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 14 Rue de Montbozon3 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 12 Rue de Montbozon8 849 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 583 012 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 592,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 602,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 638 721 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 663,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 27 Rue de Montbozon675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 686,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 25 Rue de Montbozon (+1)1 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 20 Rue de Montbozon1 572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 747,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)